Cette page décrit les modalités de gestion du site Internet www.drvranjes.com concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent. 

Il s'agit d'informations pour le traitement des données personnelles données conformément à l'art. 13 du décret-loi. nº 196/2003 (ci-après Code de confidentialité) pour les utilisateurs des services de notre site qui sont fournis via Internet.

 

1. Le Titulaire du traitement
Le Titulaire du traitement des données personnelles est ALIAS S.r.l. Via Cennano 31, 52025 Montevarchi (AR) TVA / code fiscal 01648260519 Inscr. Reg. Entreprises AR-01648260519

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est ALIAS S.r.l. Via Cennano 31-33, Montevarchi, 52025 (AR) info@alias2k.com.

3. Lieu et but du traitement des données
Les traitements liés aux services Web du site drvranjes.it a lieu au siège d'ALIAS et ses contenus sont pris en charge par les employés / collaborateurs de l'entreprise.
Aucune donnée provenant du service Web n'est communiquée ou diffusée à des tiers. 
Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui formulent des demandes de service ne sont utilisées que pour exécuter le service ou la prestation demandée et ne sont pas divulguées à des tiers, sauf si la communication est requise par la loi ou est strictement nécessaire pour l'exécution des demandes. 
Les informations personnelles que nous recueillons sont utilisées pour deux objectifs principaux : exécuter vos commandes d'achat et proposer des produits et services plus en ligne avec vos besoins, vos intérêts et vos attentes. Les communications que nous envoyons aux utilisateurs peuvent contenir des propositions définies par nos employés qui s'occupent de réaliser des offres et de gérer le catalogue.

L'augmentation des informations au fil du temps nous permet d'améliorer la qualité du service.

Visiter régulièrement notre site et recevoir nos e-mails est un moyen gratuit et automatique de vous aider à mieux acheter.

 

4. Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures de logiciels utilisés aux fins du fonctionnement de ce site acquièrent, au cours de leur exploitation normale, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication d'Internet. Ces informations ne sont pas recueillies en vue d'être associées aux personnes concernées mais, de par leur nature même, elles pourraient permettre d'identifier lesdites personnes si elles étaient traitées et recoupées avec d'autres données détenues par des tiers. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur ...) et d'autres paramètres concernant le système d'exploitation et l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour vérifier son bon fonctionnement, et sont supprimées immédiatement après leur élaboration. Ces données pourraient être utilisées afin d'établir la responsabilité des personnes concernées en cas d'éventuels délits informatiques visant le site. 

5. Données fournies volontairement par les utilisateurs
L'envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses répertoriées sur ce site implique l'obtention de l'adresse de l'expéditeur, qui est nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d'autres données personnelles, le cas échéant, incluses dans le message. Les informations spécifiques de synthèse seront progressivement reportées ou affichées sur les pages du site dédiées à des services particuliers. 

6. Cookies
Les cookies sont un élément textuel qui est inséré dans le disque dur d'un ordinateur seulement après autorisation. Les cookies sont destinés à simplifier l'analyse du trafic Web ou à signaler quand un site spécifique est visité et permettent aux applications Web d'envoyer des informations à chaque utilisateur. Aucune donnée des utilisateurs n'est acquise à partir du site. Nous n'utilisons pas de cookies pour transmettre des informations de nature personnelle et aucun mouchard persistant de quelque nature que ce soit n'est également employé, ni aucun système de suivi des utilisateurs. 

7. Communication optionnelle de données
En dehors de ce qui est prévu pour les données de navigation, l'utilisateur est libre de fournir les données personnelles pour demander les services offerts par la société. La non communication des données peut rendre impossible l'obtention du service demandé. 

8. Mode de traitement des données
Les données personnelles sont traitées par des outils automatisés pendant le temps nécessaire pour atteindre le but pour lequel elles ont été collectées. 
Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte de données, les utilisations illicites ou incorrectes et les accès non autorisés. 

9. Droits des parties intéressées
Les sujets auxquels les données se rapportent possèdent les droits prévus par l'art. 7 du Code de confidentialité qui prévoit, entre autres, le droit de connaître l'existence de leurs données et obtenir la suppression, la correction, la mise à jour des données en s'adressant au Titulaire du traitement en la personne de l'ALIAS à l'adresse ci-dessus. 

Les sujets auxquels les données se rapportent ont le droit de s'opposer, en tout ou en partie, pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles les concernant même si pertinentes aux fins de la collecte et s'opposer au traitement des données personnelles à des fins publicitaires.

La présente note d'information concerne uniquement le traitement des données effectué par la société Dr. Vranjes Firenze s.r.l. à des fins de marketing et de création de profils, et non pas dans le but de vendre des produits de marque Dr. Vranjes, ventes effectuées sur le site par la société ALIAS s.r.l. conformément aux conditions générales de vente. La note d'information qui s'y rapporte est en effet disponible en cliquant ici

 

1. Titulaires et responsables

Le titulaire du traitement est la société Dr. Vranjes Firenze s.r.l. Unipersonale, Via S. Pertini, 5 - Antella 50012 Bagno a Ripoli (FI) N° de TVA : IT06511260488, dénommée ci-après « DRV ».

Le responsable du traitement est la société ALIAS S.r.l. Via Cennano 31-33, Montevarchi, 52025 (AR) info@alias2k.com. Pour consulter la liste actualisée des responsables du traitement, vous pouvez envoyer votre demande à l'adresse e-mail suivante :privacy@drvranjes.it.

 

2. Finalités du traitement

Vos données pourront être traitées en vue des finalités suivantes :

a) Envoi de communications de marketing direct, newsletters, activités d'envoi de matériel publicitaire, de réalisation de recherches de marché, au moyen de systèmes traditionnels de contact et de systèmes informatiques automatisés, incluant des communications commerciales ou promotionnelles via e-mail ou SMS ;

b) Pour des activités visant à créer des profils.

 

3. Modalités du traitement

Le traitement de vos données personnelles sera effectué à l'aide d'outils informatiques automatisés et de documents papier pour la durée strictement nécessaire à atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies.

Des mesures de sécurité particulières sont observées pour prévenir toute perte de données, toute utilisation abusive ou incorrecte et tout accès non autorisé.

 

4. Champ de communication et de diffusion des données

Pour les finalités susmentionnées, les employés du service Marketing & Communication désignés et chargés du traitement pourront avoir accès aux données personnelles.

Des cabinets de conseil assurant des services de nature technique, nécessaires à la poursuite des finalités susmentionnées, pourront également accéder aux données personnelles, en tant que responsables du traitement. Les données pourront être exportées aussi bien au sein qu'en dehors de l'Union européenne. Les données personnelles ne seront pas diffusées.

 

5. Nature obligatoire ou facultative de la soumission des données.

La soumission, de votre part, de chacune des données personnelles vous étant demandées, pour les finalités visées au point 2 lettre a), est facultative et entièrement remise à votre volonté. En ne donnant pas votre accord au traitement de vos données personnelles, cela n'entraîne aucune conséquence préjudiciable à votre égard. Cela vous empêche uniquement de recevoir des communications commerciales.

La soumission, de votre part, de chacune des données personnelles vous étant demandées, pour les finalités visées au point 2 lettre b), est facultative et entièrement remise à votre volonté. En ne donnant pas votre accord au traitement de vos données personnelles, cela n'entraîne aucune conséquence préjudiciable à votre égard. Cela vous empêche uniquement de bénéficier d'une expérience de navigation personnalisée et/ou de recevoir des communications commerciales ciblées.

 

6. Droits de l'intéressé(e)

En vertu de l'art. 7 du Code sur la Confidentialité, la personne concernée par le traitement a le droit d'obtenir une confirmation de l'existence ou de l'absence de données personnelles la regardant, même si ces dernières n'ont pas encore été enregistrées, ainsi que leur communication sous une forme intelligible.

En tant qu'intéressé(e), vous avez ainsi le droit d'obtenir des informations relatives :

•          à la source des données ;

•          aux finalités du traitement ;

•          à la logique du traitement ;

•          à l’identification du titulaire et des responsables ;

•          aux sujets auxquels les données peuvent être communiquées.

De plus, l'intéressé(e) a le droit d'obtenir :

•          la mise à jour, la rectification ou l'intégration des données recueillies ;

•          la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris les données dont la conservation n'est pas nécessaire par rapport aux objectifs pour lesquels ces dernières ont été recueillies ou ultérieurement traitées ;

•          la preuve que les opérations mentionnées aux précédents points ont été portées à la connaissance des personnes auxquelles ces données ont été communiquées ou diffusées, sauf si une telle exécution se révèle impossible ou comporte une utilisation de moyens manifestement disproportionnée par rapport au droit protégé.

En outre, l'intéressé(e) a le droit de s'opposer, en tout ou en partie :

•          pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles le(a) concernant, même si ces dernières sont pertinentes à l'objectif de la collecte ;

•          au traitement des données personnelles le(a) concernant et visant à lui envoyer du matériel publicitaire.

DRV tient également à indiquer que le droit d'opposition de l'intéressé(e) au traitement des données personnelles le(a) concernant à des fins de marketing, réalisé à travers des méthodes automatisées de contact, s'étend aux méthodes traditionnelles et que, quoi qu'il en soit, l'intéressé(e) peut néanmoins exercer un tel droit en partie, conformément à l’art. 7, alinéa 4, lettre b) du Code sur la Confidentialité. Autrement dit, l’intéressé(e) peut s'opposer par exemple au seul envoi de communications promotionnelles effectué à travers des outils automatisés, ou bien au seul envoi de communications promotionnelles effectué à travers des outils traditionnels. Les demandes visées à l’art. 7 du Code sur la Confidentialité devront être directement adressées au Titulaire à l'adresse mail suivante : privacy@drvranjes.it. Ou bien, l’intéressé(e) peut également exercer ses droits en envoyant sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse postale suivante : Via S. Pertini, 5 - Antella 50012 Bagno a Ripoli (FI).

1. Appellation et Propriété du Site

Les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions Générales de Vente » ou encore « CGV ») réglementent l'offre et la vente des Produits distribués à travers le site www.drvranjes.it (« Site ») par la société italienne à responsabilité limitée ALIAS S.r.l. Via Cennano 31, 52025 Montevarchi (Arezzo - Italie) N° de TVA/Code d'identification fiscale 01648260519  Inscr. au Registre des entreprises sous le n° AR-01648260519. Le site appartient à la société Alias S.r.l.  

 

2. Périmètre d'application des CGV

2.1 L'offre et la vente des Produits sur le Site constituent un contrat à distance régi par le Chapitre I, Titre III (art. 45 et suivants) des décrets législatifs n° 206 du 6 septembre 2005 (« Code de la consommation») et n° 70 du 9 avril 2003, contenant la réglementation du commerce électronique.

2.2  Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les contrats conclus avec ALIAS sur le Site.

2.3 Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification et/ou nouvelle condition éventuelle entrera en vigueur dès sa publication sur le Site dans la rubrique « Conditions Générales de Vente ». Les Usagers sont par conséquent invités à consulter régulièrement le Site et à prendre connaissance, avant tout achat, de la dernière version des Conditions Générales de Vente.

2.4 Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur lors de l'envoi de l'ordre d'achat et la version italienne fait foi.

2.5  Les présentes Conditions Générales de Vente ne s'appliquent pas aux produits vendus par d'autres marchands qu'ALIAS proposés sur le Site à travers des liens, bannières ou autres liens hypertexte. Avant d'effectuer toute transaction commerciale avec ces marchands, il convient de vérifier les conditions de vente qu'ils appliquent.

2.6 L'usager est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente qu'ALIAS met à sa disposition dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site et dont elle autorise l'enregistrement et la reproduction, de même que toutes les autres informations qu'ALIAS fournit sur le Site, aussi bien avant que pendant la procédure d'achat.

 

3.  Achats sur le Site

 3.1 Tout achat de Produits sur le Site a lieu après enregistrement, aux termes de la clause 4 ci-après, enregistrement qui est ouvert aux usagers ayant la qualité de consommateurs mais également aux autres.  Les personnes physiques sont autorisées à faire des achats à la condition exclusive d'avoir dix-huit ans révolus.

3.2 Aux termes de l'art. 3, I alinéa, lett. a) du Code de la consommation, nous vous rappelons qu'ont la qualité de consommateurs les personnes physiques qui, dans le cadre de l'achat de Produits, agissent dans un but autre que l'activité entrepreunariale, commerciale, professionnelle et artisanale déployée le cas échéant.

3.3 ALIAS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande provenant (i) d'un usager avec qui la société a un litige juridique pendant ; (ii) d'un usager ayant précédemment enfreint les CGV et/ou les conditions et/ou les termes du contrat d'achat avec ALIAS ; (iii) d'un usager ayant déjà été impliqué dans des fraudes de tout type et en particulier à la carte de crédit ; (iv) d'usagers ayant fourni des données d'identification fausses, incomplètes ou inexactes ou n'ayant pas envoyé à ALIAS les documents demandés par cette dernière ou lui ayant envoyé des documents non valables.

 

4.  Enregistrement sur le Site

4.1 L'enregistrement sur le Site est gratuit. Pour s'enregistrer sur le Site, l'usager doit remplir le formulaire prévu à cet effet en indiquant ses nom, prénom, adresse, lieu et date de naissance, numéro de téléphone, adresse électronique et mot de passe puis cliquer sur la touche [Envoi].

L'enregistrement sur le Site, à travers la création d'un compte personnel, permet à l'usager enregistré (« Usager enregistré » de :

- enregistrer et modifier ses coordonnées,

- accéder à toutes les informations concernant ses commandes et ses retours,

- suivre l'avancement de sa commande,

- gérer ses coordonnées et les mettre à jour à tout moment,

- bénéficier des services spéciaux pouvant être activés au cas par cas (affichage de sa liste de souhaits, etc.),

- autoriser le traitement de ses coordonnées personnelles pour l'envoi de lettres d'information de la part d'ALIAS.

4.2 L'usager doit conserver soigneusement ses identifiants d'enregistrement (adresse électronique et mot de passe). Ils ne peuvent être utilisés que par l'usager lui-même et ne doivent pas être cédés à des tiers. L'Usager s'engage à assurer leur confidentialité et à veiller à ce qu'aucun tiers n'y ait accès. Il s'engage également à informer immédiatement ALIAS par courriel à l'adresse ecommerce@drvranjes.it ou par téléphone au n° (+39) 055 5357377 s'il soupçonne ou découvre un usage indu ou la divulgation indue de ses identifiants.

4.3 L'Usager enregistré garantit que les informations personnelles fournies lors de la procédure d'enregistrement sur le Site sont complètes et véridiques et il s'engage à dégager ALIAS de tout préjudice, de toute obligation de remboursement et/ou sanction découlant de et/ou liée dans tous les cas à une violation de la part de l'Usager des règles d'enregistrement au Site ou de conservation des identifiants d'enregistrement.

 

5.  Annuler ou modifier une commande

Pour modifier ou annuler une commande, il convient de contacter immédiatement nos services (dans les 12 heures suivant la commande passée à ALIAS)  à l'adresse ecommerce@drvranjes.it ou par téléphone au n° (+39) 055 5357377 en indiquant OBLIGATOIREMENT le numéro de la commande concernée.

 

6.  Informations concernant le statut des commandes et des envois

Lors de l'envoi, l'Usager reçoit à l'adresse électronique fournie lors de la commande le numéro d'envoi lui permettant de suivre ses colis sur le site du transporteur ou à travers le centre d'appel de ce dernier.

 

7.  Demande de copie de documents et de modification des données personnelles

Pour demander la copie de documents comptables et/ou faire modifier ses données personnelles, l'Usager doit prendre contact avec ALIAS par courriel à l'adresse ecommerce@drvranjes.it ou par téléphone au n° (+39) 055 5357377 en indiquant OBLIGATOIREMENT le type et le nombre de documents dont il demande la copie et/ou la rectification.

 

8.   Garantie des Produits 

8.1 Tous les Produits commercialisés par ALIAS sur son Site de commerce en ligne drvranjes.it sont couverts par la garantie légale de conformité aux termes et en exécution des art. 128 et suivants du décret législatif n° 206 de 2005 du Code du consommateur.

 

9.  Informations concernant les factures, virements et annulations

Pour contacter notre service administratif, le Client doit envoyer un courriel à l'adresse ecommerce@drvranjes.it ou appeler le n° (+39) 055 5357377 en indiquant OBLIGATOIREMENT le numéro de commande ou le numéro du document ou de la facture concernés.

 

10.  Mode de paiement

Les achats effectués sur drvranjes.it sont sécurisés et garantis et ils peuvent être payés selon l'un des modes suivants :

- paiement anticipé par virement bancaire,

- paiement par carte de crédit,

- paiement par PayPal.

 10.1  Paiement anticipé par virement bancaire

En cas de paiement anticipé par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'après confirmation de la réception effective du montant total.

Le paiement doit être effectué dans les 3 jours suivant la date de la commande. Pour permettre la gestion correcte et rapide de sa commande, le Client doit indiquer comme motif le numéro de la commande, la date ainsi que ses prénom et nom.

Une fois le délai écoulé, la commande sera automatiquement annulée.

La disponibilité du produit choisi sera évaluée au moment du versement.

Le virement bancaire doit être adressé à :

 ALIAS S.r.l., Via Cennano31, 52025 Montevarchi AR

 IBAN : IBAN :  IT18P0200871541000041346614, Code SWIFT : UNCRITB1399

 Banque : UNICREDIT SPA Agenzia di Via dell’Oleandro, Montevarchi

 10.2 Paiement par carte de crédit

Lorsque l'Usager choisit de payer par carte de crédit, l'Institut bancaire autorise le débit du montant correspondant à l'achat effectué. En cas d'annulation, ALIAS demande l'invalidation de la transaction et le remboursement du montant versé.

 Les délais de prise en charge dépendent exclusivement du système bancaire. Une fois la transaction annulée, ALIAS ne pourra plus être tenu pour responsable en cas de retards et/ou préjudices imputables au système bancaire.

ALIAS se réserve la faculté de demander à l'Usager des informations complémentaires ou l'envoi de copie de documents prouvant qu'il est le titulaire effectif de la carte utilisée. En cas de refus, ALIAS se réserve la faculté de refuser de conclure le contrat. À aucun moment de la procédure d'achat par carte de crédit ALIAS n'est en mesure de connaître les informations personnelles du titulaire de la carte car celles-ci sont transmises directement au site de l'Institut bancaire qui gère la transaction, site qui est sécurisé.

 10.3 Paiement par PayPal

En sélectionnant le mode de paiement par PayPal, l’Usager sera redirigé sur une page du site PayPal et le règlement aura lieu selon les modalités qui y figurent.

Les informations fournies sur le site PayPal ne seront pas communiquées à ALIAS mais gérées directement par PayPal.

En cas d'annulation de la commande ou de refus de la part d'ALIAS, le montant sera remboursé sur le compte PayPal de l'Usager. ALIAS décline toute responsabilité en cas de retards et/ou de préjudices survenant lors de cette étape.

 

 11.  Frais de port

 Les frais de port sont à la charge de l'Usager et ils seront calculés automatiquement par le système en fonction du poids des articles commandés. 

 

 12.  Délais de livraison

Les délais de livraison de la marchandise varient selon la disponibilité en stock du produit acheté (disponible ou pas chez le fabricant) et selon le mode de livraison prévu.

Dans tous les cas, la date de livraison est purement indicative et nullement contraignante pour Alias.

 ALIAS fait appel à des services de courrier/transporteurs conventionnés offrant le meilleur rapport qualité/prix pour la destination concernée afin de proposer aux Clients des prix avantageux et un service de qualité.

 Il n'est en aucun cas possible d'effectuer des livraisons sur rendez-vous ni à des heures et/ou jours donnés.

En cas de non-livraison de la marchandise due à une adresse erronée fournie par l'Usager ou de colis non réclamé auprès du transporteur et/ou de toute autre cause imputable au comportement de l'Usager, un nouvel envoi sera possible UNIQUEMENT contre paiement d'avance de ce dernier selon les modalités indiquées pas Alias.

 

 13.  Livraison de la Marchandise

Lors de la livraison de la marchandise, l'Usager est tenu de vérifier :

- que le nombre de colis livrés correspond à celui figurant sur le bordereau de transport,

- que l'emballage est en parfait état et que les rubans de fermeture ne sont pas déchirés.

Si l'emballage est endommagé, l'Usager doit contester immédiatement l'envoi et/ou la livraison en utilisant le document fourni par le transporteur ou tout autre opérateur et en y apposant l'inscription « RÉSERVE DE CONTRÔLE MARCHANDISE DUE À ... » (indiquer le motif de la réserve).

L'Usager doit ensuite signaler tout dommage éventuel sous trois jours après réception de la marchandise selon les modalités prévues par l'opérateur ayant effectué la livraison.

 

14.  Droit à la résolution

Le droit à la résolution est régi par l'art. 64 du Code italien de la consommation tel que modifié par le décret législatif n° 21 du 21 février 2014.

L'Usager qui revêt la qualification de Consommateur visée au point 3.2 peut exercer son droit à la résolution du contrat à n'importe quel motif et sans aucune pénalité dans un délai de 14 jours ouvrables et sans acquitter de frais autres que ceux prévus aux art. 56 alinéa 2 et 57 du décret susmentionné.

Le texte complet du Code de la consommation, mis à jour au 16 septembre 2015, peut être consulté à l'adresse http://www.aduc.it/generale/files/allegati/codiceconsumo.pdf

Nota Bene : Tout usager acquérant avec un numéro de T.V.A. ne peut exercer le droit à la résolution du contrat. 

 

 15.   Modalité de résolution

 Le droit à la résolution devra être exercé selon les modalités suivantes :

- Le produit acheté devra être en parfait état et retourné dans son emballage d'origine, encore scellé, dans son intégralité (y compris l'emballage, la documentation et accessoires éventuels : modes d'emploi, bâtonnets, etc.).

- Pour exercer ce droit, l'Usager devra envoyer à ALIAS une communication par courriel à l'adresse ecommerce@drvranjes.it dans les10 jours ouvrables suivant la réception effective de la marchandise.

- Après avoir envoyé la communication susmentionnée et reçu confirmation de la réception de la part d'ALIAS, l'Usager devra retourner le Produit, à ses frais - après l'avoir emballé correctement dans son emballage d'origine - par courrier express, avec une copie du reçu, à l'adresse suivante : Alias S.r.l., Via Cennano 25, 52025 Montevarchi (AR) - Italie.

Jusqu'à sa réception effective dans nos entrepôts, l'expédition relève de l'entière responsabilité de l'Usager.

ALIAS décline toute responsabilité en cas de dommages, de cambriolage ou de perte des produits retournés par pli non assuré. 

 

 16.   Retours et Remboursements

 La marchandise devra être retournée à ALIAS dans les délais indiqués au point 14 et accompagné du formulaire d'autorisation reçu.

Sauf frais éventuels de remise en état dus à l'endommagement avéré de l'emballage d'origine, ALIAS remboursera le montant total à l'Usager dans un délai de 14 jours suivant la réception effective de la marchandise en recréditant la carte de crédit ou par virement bancaire.

 Dans ce dernier cas, l'Usager devra fournir sans délai les coordonnées du compte bancaire sur lequel créditer le remboursement (code IBAN du client). 

 

 17.  Déchéance du droit à la résiliation

 L'Usager déchoit de son droit à la résiliation et du droit au remboursement qui en découle dans le cas où ALIAS constate l'existence de l'une des conditions suivantes :

 - Utilisation y compris partielle du bien et des consommables éventuels,

- Absence de l'emballage externe et/ou de l'emballage interne d'origine,

- Absence des composantes du produit (accessoires),

- Endommagement du produit dû à des causes autres que le transport.

Dans les cas susmentionnés, ALIAS retournera la marchandise à l'Usager en lui débitant les frais de port.

 

18. Loi en vigueur 

18.1 Le contrat d'achat conclu sur le Site est régi par la loi italienne.

18.2 Les Usagers consommateurs n'ayant pas leur résidence habituelle en Italie se voient garantir l'application des dispositions éventuellement plus favorables et indérogeables prévues par la législation du pays où ils ont leur résidence habituelle, en particulier concernant le délai pour l'exercice du droit à la résolution, le délai pour retourner les Produits, en cas d'exercice de ce droit, les modalités et formalités de communication de ce dernier et la garantie légale de conformité.

18.3 Rappelons que, dans le cas d'un Usager consommateur, tout litige concernant l'application, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sera porté devant la compétence exclusive du tribunal du lieu de résidence de l'Usager ou de celui où il a élu domicile. Dans le cas d'un Usager non consommateur, tout litige concernant l'application, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sera porté devant la compétence exclusive du tribunal d'Arezzo (Italie).

18.4 L'Usager qui réside dans un État-membre de l'Union Européenne autre que l'Italie peut, en outre, engager, en cas de litige concernant l'application, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, la procédure européenne de règlement des petits litiges instituée par le Règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil, du 11 juillet 2007, à condition que la valeur du contentieux ne dépasse pas, hors intérêts, droits et frais, la somme de 2 000 euros. Le texte du Règlement est disponible sur le site www.eur-lex.europa.eu.

 

19. Avis aux consommateurs - Règlement des litiges en ligne (ODR - Online Despute Resolution)

Conformément aux dispositions de l'art. 14 du Règlement EU 524/2013/EU, l’Usager consommateur est informé que, en alternative au litige judiciaire, aussi bien le consommateur qu'Alias peuvent opter pour le règlement alternatif des litiges en ligne en adressant une réclamation à travers la plateforme mise en place par la Commission européenne. Le consommateur peut utiliser cet outil afin de régler par voie non judiciaire tout litige concernant et/ou découlant de contrats de vente de biens et services conclus sur Internet. La plateforme est accessible à travers le lien suivant (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).

Alias peut être contacté par l'organisme à l'adresse suivante ecommerce@drvranjes.it

Pour tout éclaircissement à ce sujet, vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse figurant dans ce document.

 

20.  Suggestions, Signalements et Réclamations

Pour toute suggestion, réclamation et/ou tout signalement, vous pouvez écrire à ecommerce@drvranjes.it

 

21.  Contacts

Informations générales et Service Clients :

Tél. (+39) 055 5357377  – Fax +39 055 98 21 20 – ecommerce@drvranjes.it

 Siège social et d'exploitation : ALIAS S.r.l. Via Cennano 31, 52025 Montevarchi (AR) - Italie

N° de TVA / Code d'identification fiscale 01648260519

Inscr. Registre des entreprises AR-01648260519