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CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR LE SITE DRVRANJES.IT

1. Appellation et Propriété du Site

Les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions Générales de Vente » ou encore « CGV ») réglementent l'offre et la vente des Produits distribués à travers le site www.drvranjes.it (« Site ») par la société italienne à responsabilité limitée ALIAS S.r.l. Via Cennano 31, 52025 Montevarchi (Arezzo - Italie) N° de TVA/Code d'identification fiscale 01648260519  Inscr. au Registre des entreprises sous le n° AR-01648260519. Le site appartient à la société Alias S.r.l.  

 

2. Périmètre d'application des CGV

2.1 L'offre et la vente des Produits sur le Site constituent un contrat à distance régi par le Chapitre I, Titre III (art. 45 et suivants) des décrets législatifs n° 206 du 6 septembre 2005 (« Code de la consommation») et n° 70 du 9 avril 2003, contenant la réglementation du commerce électronique.

2.2  Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les contrats conclus avec ALIAS sur le Site.

2.3 Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification et/ou nouvelle condition éventuelle entrera en vigueur dès sa publication sur le Site dans la rubrique « Conditions Générales de Vente ». Les Usagers sont par conséquent invités à consulter régulièrement le Site et à prendre connaissance, avant tout achat, de la dernière version des Conditions Générales de Vente.

2.4 Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur lors de l'envoi de l'ordre d'achat et la version italienne fait foi.

2.5  Les présentes Conditions Générales de Vente ne s'appliquent pas aux produits vendus par d'autres marchands qu'ALIAS proposés sur le Site à travers des liens, bannières ou autres liens hypertexte. Avant d'effectuer toute transaction commerciale avec ces marchands, il convient de vérifier les conditions de vente qu'ils appliquent.

2.6 L'usager est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente qu'ALIAS met à sa disposition dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site et dont elle autorise l'enregistrement et la reproduction, de même que toutes les autres informations qu'ALIAS fournit sur le Site, aussi bien avant que pendant la procédure d'achat.

 

3.  Achats sur le Site

 3.1 Tout achat de Produits sur le Site a lieu après enregistrement, aux termes de la clause 4 ci-après, enregistrement qui est ouvert aux usagers ayant la qualité de consommateurs mais également aux autres.  Les personnes physiques sont autorisées à faire des achats à la condition exclusive d'avoir dix-huit ans révolus.

3.2 Aux termes de l'art. 3, I alinéa, lett. a) du Code de la consommation, nous vous rappelons qu'ont la qualité de consommateurs les personnes physiques qui, dans le cadre de l'achat de Produits, agissent dans un but autre que l'activité entrepreunariale, commerciale, professionnelle et artisanale déployée le cas échéant.

3.3 ALIAS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande provenant (i) d'un usager avec qui la société a un litige juridique pendant ; (ii) d'un usager ayant précédemment enfreint les CGV et/ou les conditions et/ou les termes du contrat d'achat avec ALIAS ; (iii) d'un usager ayant déjà été impliqué dans des fraudes de tout type et en particulier à la carte de crédit ; (iv) d'usagers ayant fourni des données d'identification fausses, incomplètes ou inexactes ou n'ayant pas envoyé à ALIAS les documents demandés par cette dernière ou lui ayant envoyé des documents non valables.

 

4.  Enregistrement sur le Site

4.1 L'enregistrement sur le Site est gratuit. Pour s'enregistrer sur le Site, l'usager doit remplir le formulaire prévu à cet effet en indiquant ses nom, prénom, adresse, lieu et date de naissance, numéro de téléphone, adresse électronique et mot de passe puis cliquer sur la touche [Envoi].

L'enregistrement sur le Site, à travers la création d'un compte personnel, permet à l'usager enregistré (« Usager enregistré » de :

- enregistrer et modifier ses coordonnées,

- accéder à toutes les informations concernant ses commandes et ses retours,

- suivre l'avancement de sa commande,

- gérer ses coordonnées et les mettre à jour à tout moment,

- bénéficier des services spéciaux pouvant être activés au cas par cas (affichage de sa liste de souhaits, etc.),

- autoriser le traitement de ses coordonnées personnelles pour l'envoi de lettres d'information de la part d'ALIAS.

4.2 L'usager doit conserver soigneusement ses identifiants d'enregistrement (adresse électronique et mot de passe). Ils ne peuvent être utilisés que par l'usager lui-même et ne doivent pas être cédés à des tiers. L'Usager s'engage à assurer leur confidentialité et à veiller à ce qu'aucun tiers n'y ait accès. Il s'engage également à informer immédiatement ALIAS par courriel à l'adresse ecommerce@drvranjes.it ou par téléphone au n° (+39) 02 87213404 s'il soupçonne ou découvre un usage indu ou la divulgation indue de ses identifiants.

4.3 L'Usager enregistré garantit que les informations personnelles fournies lors de la procédure d'enregistrement sur le Site sont complètes et véridiques et il s'engage à dégager ALIAS de tout préjudice, de toute obligation de remboursement et/ou sanction découlant de et/ou liée dans tous les cas à une violation de la part de l'Usager des règles d'enregistrement au Site ou de conservation des identifiants d'enregistrement.

 

5.  Annuler ou modifier une commande

Pour modifier ou annuler une commande, il convient de contacter immédiatement nos services (dans les 12 heures suivant la commande passée à ALIAS)  à l'adresse ecommerce@drvranjes.it ou par téléphone au n° (+39) 02 87213404 en indiquant OBLIGATOIREMENT le numéro de la commande concernée.

 

6.  Informations concernant le statut des commandes et des envois

Lors de l'envoi, l'Usager reçoit à l'adresse électronique fournie lors de la commande le numéro d'envoi lui permettant de suivre ses colis sur le site du transporteur ou à travers le centre d'appel de ce dernier.

 

7.  Demande de copie de documents et de modification des données personnelles

Pour demander la copie de documents comptables et/ou faire modifier ses données personnelles, l'Usager doit prendre contact avec ALIAS par courriel à l'adresse ecommerce@drvranjes.it ou par téléphone au n° (+39) 02 87213404 en indiquant OBLIGATOIREMENT le type et le nombre de documents dont il demande la copie et/ou la rectification.

 

8.   Garantie des Produits 

8.1 Tous les Produits commercialisés par ALIAS sur son Site de commerce en ligne drvranjes.it sont couverts par la garantie légale de conformité aux termes et en exécution des art. 128 et suivants du décret législatif n° 206 de 2005 du Code du consommateur.

 

9.  Informations concernant les factures, virements et annulations

Pour contacter notre service administratif, le Client doit envoyer un courriel à l'adresse ecommerce@drvranjes.it ou appeler le n° (+39) 02 87213404 en indiquant OBLIGATOIREMENT le numéro de commande ou le numéro du document ou de la facture concernés.

 

10.  Mode de paiement

Les achats effectués sur drvranjes.it sont sécurisés et garantis et ils peuvent être payés selon l'un des modes suivants :

- paiement anticipé par virement bancaire,

- paiement par carte de crédit,

- paiement par PayPal.

 10.1  Paiement anticipé par virement bancaire

En cas de paiement anticipé par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'après confirmation de la réception effective du montant total.

Le paiement doit être effectué dans les 3 jours suivant la date de la commande. Pour permettre la gestion correcte et rapide de sa commande, le Client doit indiquer comme motif le numéro de la commande, la date ainsi que ses prénom et nom.

Une fois le délai écoulé, la commande sera automatiquement annulée.

La disponibilité du produit choisi sera évaluée au moment du versement.

Le virement bancaire doit être adressé à :

 ALIAS S.r.l., Via Cennano31, 52025 Montevarchi AR

 IBAN : IBAN :  IT18P0200871541000041346614, Code SWIFT : UNCRITB1399

 Banque : UNICREDIT SPA Agenzia di Via dell’Oleandro, Montevarchi

 10.2 Paiement par carte de crédit

Lorsque l'Usager choisit de payer par carte de crédit, l'Institut bancaire autorise le débit du montant correspondant à l'achat effectué. En cas d'annulation, ALIAS demande l'invalidation de la transaction et le remboursement du montant versé.

 Les délais de prise en charge dépendent exclusivement du système bancaire. Une fois la transaction annulée, ALIAS ne pourra plus être tenu pour responsable en cas de retards et/ou préjudices imputables au système bancaire.

ALIAS se réserve la faculté de demander à l'Usager des informations complémentaires ou l'envoi de copie de documents prouvant qu'il est le titulaire effectif de la carte utilisée. En cas de refus, ALIAS se réserve la faculté de refuser de conclure le contrat. À aucun moment de la procédure d'achat par carte de crédit ALIAS n'est en mesure de connaître les informations personnelles du titulaire de la carte car celles-ci sont transmises directement au site de l'Institut bancaire qui gère la transaction, site qui est sécurisé.

 10.3 Paiement par PayPal

En sélectionnant le mode de paiement par PayPal, l’Usager sera redirigé sur une page du site PayPal et le règlement aura lieu selon les modalités qui y figurent.

Les informations fournies sur le site PayPal ne seront pas communiquées à ALIAS mais gérées directement par PayPal.

En cas d'annulation de la commande ou de refus de la part d'ALIAS, le montant sera remboursé sur le compte PayPal de l'Usager. ALIAS décline toute responsabilité en cas de retards et/ou de préjudices survenant lors de cette étape.

 

 11.  Frais de port

 Les frais de port sont à la charge de l'Usager et ils seront calculés automatiquement par le système en fonction du poids des articles commandés. 

 

 12Délais de livraison

Les délais de livraison de la marchandise varient selon la disponibilité en stock du produit acheté (disponible ou pas chez le fabricant) et selon le mode de livraison prévu.

Dans tous les cas, la date de livraison est purement indicative et nullement contraignante pour Alias.

 ALIAS fait appel à des services de courrier/transporteurs conventionnés offrant le meilleur rapport qualité/prix pour la destination concernée afin de proposer aux Clients des prix avantageux et un service de qualité.

 Il n'est en aucun cas possible d'effectuer des livraisons sur rendez-vous ni à des heures et/ou jours donnés.

En cas de non-livraison de la marchandise due à une adresse erronée fournie par l'Usager ou de colis non réclamé auprès du transporteur et/ou de toute autre cause imputable au comportement de l'Usager, un nouvel envoi sera possible UNIQUEMENT contre paiement d'avance de ce dernier selon les modalités indiquées pas Alias.

 

 13.  Livraison de la Marchandise

Lors de la livraison de la marchandise, l'Usager est tenu de vérifier :

- que le nombre de colis livrés correspond à celui figurant sur le bordereau de transport,

- que l'emballage est en parfait état et que les rubans de fermeture ne sont pas déchirés.

Si l'emballage est endommagé, l'Usager doit contester immédiatement l'envoi et/ou la livraison en utilisant le document fourni par le transporteur ou tout autre opérateur et en y apposant l'inscription « RÉSERVE DE CONTRÔLE MARCHANDISE DUE À ... » (indiquer le motif de la réserve).

L'Usager doit ensuite signaler tout dommage éventuel sous trois jours après réception de la marchandise selon les modalités prévues par l'opérateur ayant effectué la livraison.

 

14.  Droit à la résolution

Le droit à la résolution est régi par la législation actuelle des art. 52 et suivants du Code italien de la consommation tel que modifié par le décret législatif n° 21 du 21 février 2014.

L'Usager qui revêt la qualification de Consommateur visée au point 3.2 peut exercer son droit à la résolution du contrat à n'importe quel motif et sans aucune pénalité dans un délai de 14 jours ouvrables et sans acquitter de frais autres que ceux prévus aux art. 56 alinéa 2 et 57 du décret susmentionné.

Le texte complet du Code de la consommation, mis à jour au 16 septembre 2015, peut être consulté à l'adresse http://www.aduc.it/generale/files/allegati/codiceconsumo.pdf

Nota bene : Le droit à la résolution ex art. 52 et suivants du Code de la consommation est réservé exclusivement au consommateur définit du Code de la consommation à l’art. 3 comme la personne physique agissant dans un but autre que l'activité entrepreneuriale, commerciale, professionnelle et artisanale déployée le cas échéant. Par conséquent tout usager acquérant avec un numéro de T.V.A. et donc en qualité d’entreprise ou de professionnel ne peut pas exercer le droit à la résolution du contrat.

 

 15.   Modalité de résolution

 Le droit à la résolution devra être exercé selon les modalités suivantes :

- Le produit acheté devra être en parfait état et retourné dans son emballage d'origine, encore scellé, dans son intégralité (y compris l'emballage, la documentation et accessoires éventuels : modes d'emploi, bâtonnets, etc.).

- Pour exercer ce droit, l'Usager devra envoyer à ALIAS une communication par courriel à l'adresse ecommerce@drvranjes.it dans les10 jours ouvrables suivant la réception effective de la marchandise.

- Après avoir envoyé la communication susmentionnée et reçu confirmation de la réception de la part d'ALIAS, l'Usager devra retourner le Produit, à ses frais - après l'avoir emballé correctement dans son emballage d'origine - par courrier express, avec une copie du reçu, à l'adresse suivante : Alias S.r.l., Via Cennano 25, 52025 Montevarchi (AR) - Italie.

Jusqu'à sa réception effective dans nos entrepôts, l'expédition relève de l'entière responsabilité de l'Usager.

ALIAS décline toute responsabilité en cas de dommages, de cambriolage ou de perte des produits retournés par pli non assuré. 

 

 16.   Retours et Remboursements

 La marchandise devra être retournée à ALIAS dans les délais indiqués au point 14 et accompagné du formulaire d'autorisation reçu.

Sauf frais éventuels de remise en état dus à l'endommagement avéré de l'emballage d'origine, ALIAS remboursera le montant total à l'Usager dans un délai de 14 jours suivant la réception effective de la marchandise en recréditant la carte de crédit ou par virement bancaire.

 Dans ce dernier cas, l'Usager devra fournir sans délai les coordonnées du compte bancaire sur lequel créditer le remboursement (code IBAN du client). 

 

 17.  Déchéance du droit à la résiliation

 L'Usager déchoit de son droit à la résiliation et du droit au remboursement qui en découle dans le cas où ALIAS constate l'existence de l'une des conditions suivantes :

 - Utilisation y compris partielle du bien et des consommables éventuels,

- Absence de l'emballage externe et/ou de l'emballage interne d'origine,

- Absence des composantes du produit (accessoires),

- Endommagement du produit dû à des causes autres que le transport.

Dans les cas susmentionnés, ALIAS retournera la marchandise à l'Usager en lui débitant les frais de port.

 

18. Loi en vigueur 

18.1 Le contrat d'achat conclu sur le Site est régi par la loi italienne.

18.2 Les Usagers consommateurs n'ayant pas leur résidence habituelle en Italie se voient garantir l'application des dispositions éventuellement plus favorables et indérogeables prévues par la législation du pays où ils ont leur résidence habituelle, en particulier concernant le délai pour l'exercice du droit à la résolution, le délai pour retourner les Produits, en cas d'exercice de ce droit, les modalités et formalités de communication de ce dernier et la garantie légale de conformité.

18.3 Rappelons que, dans le cas d'un Usager consommateur, tout litige concernant l'application, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sera porté devant la compétence exclusive du tribunal du lieu de résidence de l'Usager ou de celui où il a élu domicile. Dans le cas d'un Usager non consommateur, tout litige concernant l'application, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sera porté devant la compétence exclusive du tribunal d'Arezzo (Italie).

18.4 L'Usager qui réside dans un État-membre de l'Union Européenne autre que l'Italie peut, en outre, engager, en cas de litige concernant l'application, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, la procédure européenne de règlement des petits litiges instituée par le Règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil, du 11 juillet 2007, à condition que la valeur du contentieux ne dépasse pas, hors intérêts, droits et frais, la somme de 2 000 euros. Le texte du Règlement est disponible sur le site www.eur-lex.europa.eu.

 

19. Avis aux consommateurs - Règlement des litiges en ligne (ODR - Online Despute Resolution)

Conformément aux dispositions de l'art. 14 du Règlement EU 524/2013/EU, l’Usager consommateur est informé que, en alternative au litige judiciaire, aussi bien le consommateur qu'Alias peuvent opter pour le règlement alternatif des litiges en ligne en adressant une réclamation à travers la plateforme mise en place par la Commission européenne. Le consommateur peut utiliser cet outil afin de régler par voie non judiciaire tout litige concernant et/ou découlant de contrats de vente de biens et services conclus sur Internet. La plateforme est accessible à travers le lien suivant (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).

Alias peut être contacté par l'organisme à l'adresse suivante ecommerce@drvranjes.it

Pour tout éclaircissement à ce sujet, vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse figurant dans ce document.

 

20.  Suggestions, Signalements et Réclamations

Pour toute suggestion, réclamation et/ou tout signalement, vous pouvez écrire à ecommerce@drvranjes.it

 

21.  Contacts

Informations générales et Service Clients :

Tél. (+39) 02 87213404 – ecommerce@drvranjes.it

 Siège social et d'exploitation : ALIAS S.r.l. Via Cennano 31, 52025 Montevarchi (AR) - Italie

N° de TVA / Code d'identification fiscale 01648260519

Inscr. Registre des entreprises AR-01648260519