POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente note d’information (ci-après « Politique de confidentialité ») concerne le traitement de vos données personnelles effectué par Dr. Vranjes Firenze S.p.A., dont le siège social se trouve Via S. Pertini, 5 - Commune Antella 50012 Bagno a Ripoli (Florence), Italie, N° de TVA : 01648260519, privacy@drvranjes.it (ci-après le « Responsable » ou « Dr. Vranjes »), conformément au Règlement UE 2016/679 (ci-après « RGPD »). Dr. Vranjes pourra traiter vos données personnelles, en qualité de Personne concernée et/ou Contractant, selon la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
- Identité et coordonnées du Responsable et du DPO
Dr. Vranjes est le Responsable du traitement. Compte tenu du fait que le Responsable est établi sur le territoire italien, aucun représentant n’a été désigné. Le Responsable a nommé un délégué à la protection des données personnelles (« DPO »), en vertu de l’art. 37 du RGPD. Le DPO peut être contacté à l'adresse suivante : dpo@drvranjes.it.
- Finalités et base juridique du traitement
Vos données personnelles seront traitées aux fins suivantes :
- À des fins contractuelles, notamment pour vous permettre d’acheter des services et des produits via la boutique e-commerce de Vranjes. La base juridique du traitement est la nécessité de traiter vos données personnelles en vue de l'exécution du contrat. Vous êtes dans l'obligation de communiquer vos données personnelles. Dans le cas contraire, aucun contrat ne pourra être conclu ;
- Pour vous envoyer des communications de marketing direct, des newsletters, du matériel publicitaire, au moyen de systèmes traditionnels de contact et de systèmes informatiques automatisés, dont des communications commerciales ou promotionnelles par e-mail ou SMS, ou en vue de recherches et d’analyses de marché. La base juridique du traitement est le consentement, exprimé conformément à la Politique de confidentialité ;
- Pour les activités visant à déterminer vos habitudes et préférences à l’aide de techniques de profilage en vue de vous offrir un service personnalisé. La base juridique est votre consentement, exprimé conformément à la Politique de confidentialité. En ce qui concerne les données personnelles traitées, la communication des données personnelles ne constitue pas une obligation de nature contractuelle. Vous avez la possibilité de fournir ces dernières. En cas de non-communication de telles données, la Société ne sera pas en mesure de vous offrir un service personnalisé ;
- À des fins liées à des obligations légales. La base juridique du traitement est l’obligation légale de Vranjes de traiter les données personnelles conformément à la législation applicable.
- Modalités d’expression du consentement
Vous pourrez donner votre consentement en signant un document informatisé, en cochant également des cases prévues à cet effet.
- Modalités de traitement et logique
- Relativement aux données personnelles traitées en vue des finalités visées au point a) numéro 2 de la Politique de confidentialité (finalités contractuelles et précontractuelles), le traitement sera effectué via des logiques automatisées et l’utilisation de logiciels de gestion de type CRM qui permettront de gérer au mieux l’exécution du contrat ;
- Relativement aux données personnelles traitées en vue des finalités visées au point b) numéro 2 de la Politique de confidentialité (finalités de marketing), le traitement sera effectué via des logiciels d’envoi d’informations commerciales ;
- Relativement aux données personnelles traitées en vue des finalités visées au point c) numéro 2 de la Politique de confidentialité (profilage), le traitement sera effectué via des logiciels de type CRM qui permettent de définir les goûts et les préférences afin de vous offrir des services et des communications personnalisés. Pour obtenir de plus amples informations, consultez le point suivant de la Politique de confidentialité ;
- Relativement aux données personnelles traitées et conservées en vue des finalités visées au point d) numéro 2 de la Politique de confidentialité (fins légales), le traitement sera effectué via des supports papier, des logiques automatisées et l’utilisation de logiciels de gestion de type CRM qui permettront de gérer au mieux l’exécution des obligations légales.
- Processus décisionnel automatisé et profilage
Si vous acceptez le traitement des données personnelles pour pouvoir bénéficier de services personnalisés via le profilage, ces mêmes données pourront faire l'objet d’un processus décisionnel automatisé, à l'aide d’un algorithme spécial qui décidera des communications les plus adaptées à votre profil ou de celles qui sont les plus susceptibles de vous intéresser. Le traitement ainsi effectué entraîne, à titre d’exemple, l’envoi de communications commerciales hautement ciblées, de réductions, d’invitations à des événements susceptibles de vous intéresser, etc.
Conformément à l’article 22 du RGPD, vous êtes en droit :
- De faire intervenir un être humain dans le processus décisionnel de la Société;
- De donner votre avis ;
- D’obtenir une explication concernant la décision prise par la Société;
- De contester cette même décision.
- Source dont sont tirées les données personnelles
Seules les données personnelles fournies conformément à la Politique de confidentialité seront traitées. Dr. Vranjes ne traitera aucune donnée personnelle provenant de sources publiquement accessibles.
- Destinataires et catégories de destinataires des données personnelles
Les destinataires des données personnelles pourront être :
- Des sociétés de communication qui effectuent des activités de communication commerciale et de profilage pour le compte du Responsable, lorsqu’un consentement a été donné, lesquelles endossent le rôle de responsables du traitement ;
- Des sociétés qui offrent des services d’information, y compris notamment celles qui fournissent des services d’hébergement ;
- Des sociétés qui réalisent des études statistiques et de marché, lorsqu’un consentement a été donné ;
- Des cabinets d’audit ;
- Des sociétés partenaires du Responsable.
- Catégories de données
Seront traitées les données personnelles. Les données personnelles particulières définies à l’article 9 du RGPD ne pourront en aucun cas être traitées.
- Transfert des données
Dr. Vranjes a l’intention de transférer les données personnelles à des entités établies dans un pays tiers à l’Union européenne ou à une organisation internationale.
De telles entités sont susceptibles d’être représentées, par exemple, par :
- Des sociétés de communication qui effectuent des activités de communication pour le compte du Responsable ;
- Des prestataires de services des sociétés de communication ;
- Des filiales et/ou des sociétés mères.
Le transfert de données personnelles vers de telles entités, qu’elles soient établies dans un pays tiers ou une organisation internationale, est effectué en présence d’une décision d’adéquation émise par la Commission européenne, laquelle a vérifié la manière dont le pays tiers, le territoire ou un ou plusieurs secteurs spécifiques au sein du pays tiers, ou l'organisation internationale en question, garantissent un niveau de protection adéquat des droits. Dans tous les cas, s’il le juge opportun, Dr. Vranjes se réserve le droit de conclure des accords spécifiques et distincts obligeant de telles entités à adopter des mesures de sécurité appropriées, également en matière d’organisation, destinées à offrir des garanties adéquates au regard de vos droits. Les données personnelles pourront ainsi être transférées vers les pays suivants : États-Unis d’Amérique. Afin d’obtenir une copie desdites données personnelles ou le lieu où ces dernières ont été divulguées, il suffit d’envoyer votre demande à Dr. Vranjes, aux adresses suivantes : Via S. Pertini, 5 - Località Antella 50012 Bagno a Ripoli (FI), Italie ou privacy@drvranjes.it.
- Durée de conservation des données personnelles
- Les données personnelles traitées et conservées en vue des finalités visées au point a) et d), numéro 2 (finalités contractuelles et précontractuelles et exécution d’obligations légales) sont traitées et conservées par Vranjes conformément à la législation en vigueur, dans tous les cas pour une période n'excédant pas 10 ans à compter de la cessation des effets du contrat en cas de conclusion de celui-ci, sauf si la loi en dispose autrement ;
- Les données personnelles traitées en vue des finalités visées au point b) numéro 2 de la présente note d’information (finalités de marketing) sont traitées et conservées par Vranjes jusqu’à ce que vous en demandiez la suppression et/ou la révocation, en qualité de Personne concernée ;
- Les données personnelles traitées en vue des finalités visées au point c), numéro 2 (finalités de détermination des préférences) sont traitées et conservées par la Société pour une période n'excédant pas 12 mois à compter de leur collecte.
- Caractère facultatif du consentement et conséquences découlant du non-consentement
- Relativement aux données personnelles traitées en vue des finalités visées au point a) numéro 2 de la présente note d’information (finalités contractuelles et précontractuelles), la communication de données personnelles constitue une obligation. Si vous ne communiquez pas de telles données, aucun contrat ne pourra être conclu.
- Relativement aux données personnelles traitées en vue des finalités visées au point b) numéro 2 de la présente note d’information (finalités de marketing), la communication de données personnelles ne constitue pas une obligation de nature contractuelle. Vous avez la possibilité de fournir ces dernières. Si vous ne communiquez pas de telles données, Vranjes ne pourra effectuer aucune activité de marketing.
- Relativement aux données personnelles traitées en vue des finalités visées au point c) numéro 2 de la présente note d’information (finalités de détermination des préférences), la communication de données personnelles ne constitue pas une obligation de nature contractuelle. Vous avez la possibilité de fournir ces dernières. Si vous ne communiquez pas de telles données, la Société ne pourra effectuer aucune activité de profilage.
- Relativement aux données personnelles traitées en vue des finalités visées au point d) numéro 2 de la présente note d’information (obligations légales), la communication de données personnelles constitue une obligation légale.
- Vos droits
- Droit d’opposition
En tant que Personne concernée, vous pouvez faire valoir votre droit d’opposition selon les termes suivants :
- Le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettres e) ou f) du RGPD. Vranjes s’abstiendra de traiter ultérieurement vos données personnelles, à moins que la Société ne prouve l’existence de raisons légitimes et impérieuses justifiant de procéder au traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou justifiant de constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice ;
- Lorsque les données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles effectué à de telles fins, y compris au profilage dans la mesure où il est lié au marketing direct ;
- En cas d’opposition au traitement à des fins de marketing direct, les données personnelles ne seront plus traitées à de telles fins. Vous avez également la possibilité de vous opposer uniquement en partie au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, en vous opposant par exemple au seul envoi de communications promotionnelles via des outils automatisés et/ou numériques, ou bien à l'envoi de communications papier et/ou à la réception d’appels téléphoniques ;
- Dans le cas où vos données personnelles sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques au titre de l'article 89, paragraphe 1 du RGPD, vous êtes en droit de vous opposer au traitement des données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
- Autres droits
Dr. Vranjes veut également vous informer de l'existence des droits suivants dont vous bénéficiez :
- Droit d’accès: vous êtes en droit d’obtenir de Vranjes la confirmation qu’un traitement de vos données personnelles est en cours ou non et d’accéder auxdites données personnelles et à certaines informations, conformément à l'article 15 du RGPD ;
- Droit de rectification: vous êtes en droit d’obtenir de Vranjes la rectification des données personnelles inexactes vous concernant dans les meilleurs délais. Compte tenu des finalités du traitement, vous êtes en droit d’obtenir l’intégration des données personnelles incomplètes, en fournissant également une déclaration complémentaire, conformément à l'article 16 du RGPD ;
- Droit à l’effacement des données, dont droit au retrait du consentement: vous êtes en droit d’obtenir de Vranjes l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais ou de retirer votre consentement au traitement, si les motifs définis à l’article 17 du RGPD sont présents. Vous êtes en droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne porte préjudice à la légalité du traitement fondée sur le consentement que vous avez fourni avant le retrait ;
- Droit à la limitation du traitement: vous êtes en droit d’obtenir de Vranjes la limitation du traitement, lorsque les hypothèses définies à l’article 18 du RGPD sont réunies ;
- Droit à la portabilité des données: vous êtes en droit de recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine vos données personnelles fournies au Responsable et vous êtes en droit de les transmettre à un autre Responsable sans entrave de la part de Vranjes, comme prévu à l'article 20 du RGPD ;
- Droit d’opposition du contractant aux communications commerciales: en tant que contractant, vous êtes en droit de vous opposer à tout moment et gratuitement à la réception de communications commerciales de la part de Vranjes ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité garante: vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l'Autorité garante pour la protection des données personnelles, afin de dénoncer une violation des règles de protection des données personnelles, conformément à l'article 77 du RGPD.
- Comment exercer vos droits
Vous pourrez exercer les droits indiqués dans la Politique relative aux cookies en adressant directement vos demandes à Dr. Vranjes à l’adresse e-mail privacy@drvranjes.it, ou bien au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse Via S. Pertini, 5 - Località Antella 50012 Bagno a Ripoli (FI), Italie.
Vous pourrez introduire une demande auprès de l’Autorité garante pour la protection des données personnelles selon les modalités prévues sur le site officiel, en l'envoyant aux adresses disponibles sur le lien https://www.garanteprivacy.it/home/footer/contatti.
- Accessibilité à la note d’information
La Politique de confidentialité est disponible à l’URL https://drvranjes.com/eu_fr/privacy-policy ou bien auprès de Dr. Vranjes. Sur demande expresse, la société Dr. Vranjes pourra fournir les informations de manière orale, à condition d’avoir une preuve de votre identité, via une demande par téléphone adressée au + 39 055 612 0735.
- Modifications
Dr. Vranjes pourra également réviser la Politique de confidentialité pour s’adapter aux modifications apportées à la législation nationale et/ou de l’Union européenne, ou bien aux innovations technologiques. Les éventuelles nouvelles versions de la Politique de confidentialité figureront sur le Site. Nous vous invitons à contrôler régulièrement la Politique de confidentialité. Chaque modification vous sera notifiée à travers une fenêtre pop-up sur le Site ou différentes modalités et/ou différents outils informatiques.
Si Dr. Vranjes modifiait la Politique de confidentialité de manière substantielle, en prévoyant de nouvelles finalités de traitement et/ou catégories de données personnelles traitées, Dr. Vranjes se chargerait elle-même de vous en informer, en vous demandant votre consentement nécessaire, à travers une fenêtre pop-up sur le Site ou différentes modalités et/ou différents outils informatiques.